Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Aménagement foncier
  - Organismes d'exécution
    - Associations foncières urbaines

Dispositions concernant les associations foncières urbaines de groupement de parcelles

Dispositions générales. (1976-03-27-1978-01-01)

Dispositions applicables en cas de bail à construction. (1976-03-27-1978-01-01)

Dispositions applicables en cas d'apport. (1976-03-27-1978-01-01)