Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.
    - Chapitre unique.

Section 1 : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

Sous-section 1 : Dispositions communes. (1988-01-01-2001-04-19)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux subventions de l'Etat ouvrant droit à des prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations. (1988-01-01-1996-10-03)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux subventions de l'Etat et aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations. (1996-10-03-2001-04-19)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux prêts accordés par le Crédit Foncier de France. (1996-10-03-2001-03-07)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux prêts aidés par l'Etat accordés par le Crédit Foncier de France. (1988-01-01-1996-10-03)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres prêts locatifs sociaux. (2001-03-07-2002-05-05)

Sous-section 4 : Dispositions relatives au foncier et à l'acquisition d'immeubles bâtis. (1996-07-01-2002-05-05)

Sous-section 4 : Dispositions relatives au foncier et à l'acquisition d'immeubles bâtis. (1988-01-01-1996-07-01)

Sous-section 5 : Sanctions. (1988-01-01-2002-03-23)