Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode

Section 1 : Autorisation individuelle. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées. (2008-05-01-2021-04-20)

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées. (2021-04-20-2999-01-01)

Section 3 : Conditions de travail des enfants (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Interdictions. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions pénales. (2008-05-01-2999-01-01)