Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
Section 1 : Autorisation individuelle. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées. (2008-05-01-2021-04-20)
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées. (2021-04-20-2999-01-01)
Section 3 : Conditions de travail des enfants (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Interdictions. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions pénales. (2008-05-01-2999-01-01)
fr
en