Code du travail

• Partie législative
  • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
    • Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
      • Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
        • Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées.