Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
    - Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers

Chapitre III : Contrat de travail

Section 1 : Présomption de salariat. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Rémunération et congés. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Rupture du contrat de travail (2008-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Litiges. (2008-05-01-2999-01-01)