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Tuesday, March 3, 2026
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Section 4 : Rupture du contrat de travail
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
Chapitre III : Contrat de travail
Section 4 : Rupture du contrat de travail
Sous-section 1 : Préavis. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Commissions et remises. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Indemnité de clientèle. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Indemnité conventionnelle de substitution. (2008-05-01-2999-01-01)
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