Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
    - Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
      - Chapitre III : Contrat de travail

Section 4 : Rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Préavis. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Commissions et remises. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Indemnité de clientèle. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Indemnité conventionnelle de substitution. (2008-05-01-2999-01-01)