Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale

Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Sous-section 1 : Prestations délivrées (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (2007-02-21-2999-01-01)