Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
      - Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Sous-section 1 : Prestations délivrées

Paragraphe préliminaire : Nomenclatures (2017-05-12-2999-01-01)

Paragraphe 1er : Services d'assistance à domicile (2005-09-10-2023-07-17)

Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile (2023-07-17-2999-01-01)

Paragraphe 1 : Services de soins à domicile. (2004-10-26-2005-09-10)

Paragraphe 2 : Accueil temporaire. (2004-10-26-2999-01-01)