Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
      - Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
        Sous-section 1 : Prestations délivrées

Paragraphe 1er : Services d'assistance à domicile

Sous-paragraphe 1er : Services de soins infirmiers à domicile. (2005-09-10-2023-07-17)

Sous-paragraphe 1er : Services autonomie à domicile. (2023-07-17-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Services d'aide et d'accompagnement à domicile. (2005-09-10-2023-07-17)

Sous-paragraphe 2 : Services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles. (2023-07-17-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Services polyvalents d'aide et de soins à domicile. (2005-09-10-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes. (2005-09-10-2999-01-01)