Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Article D312-10-0-1 consolidé du Friday, July 1, 2016, abrogé le Monday, July 17, 2023
Les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile mentionnés aux 1°, 6°, 7° et 16° du I de l'article L. 312-1 sont définies dans le cahier des charges figurant à l'annexe 3-0 du présent code.
Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés (2004-10-26-2005-01-08)
Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire (2009-04-05-2999-01-01)
Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles (2005-01-08-2999-01-01)
Paragraphe 1 bis : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (2005-01-08-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice (2004-10-26-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés (2004-10-26-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave. (2004-10-26-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité. (2004-10-26-2999-01-01)
Paragraphe 6 : Pouponnières à caractère social (2004-10-26-2025-09-07)
Paragraphe 7 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes. (2004-10-26-2007-05-15)
Paragraphe 7 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (2007-05-15-2999-01-01)
Paragraphe 7-1 : Foyers de jeunes travailleurs (2015-08-03-2999-01-01)
Paragraphe 8 : Appartements de coordination thérapeutique. (2004-10-26-2999-01-01)
Paragraphe 9 : Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (2005-05-28-2016-07-01)
Paragraphe 9 : Etablissements pour personnes âgées (2016-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées. (2009-03-20-2999-01-01)
Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme (2017-05-08-2999-01-01)
Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle (2020-10-05-2999-01-01)
Paragraphe 10 : Services d'accompagnement à la vie sociale et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (2005-03-13-2999-01-01)
Paragraphe 13 : Structures dénommées “ Equipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ” (2021-09-11-2999-01-01)