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Tuesday, March 3, 2026
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Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle
Sous-Paragraphe 1er : Etablissements et services de préorientation (2020-10-05-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 2 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle (2020-10-05-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle (2020-10-05-2999-01-01)
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