Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
      - Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
        Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements

Paragraphe 2 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service. (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Personnels. (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Installation. (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-paragraphe 5 : Service d'éducation spéciale et de soins à domicile. (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-paragraphe 6 : Dispositions diverses. (2004-10-26-2999-01-01)