Paragraphe 8 : Appartements de coordination thérapeutique.
Article D312-154 consolidé du Tuesday, October 26, 2004 au Sunday, January 1, 2017
Les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l'article L. 312-1 fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.
Article D312-155 consolidé du Tuesday, October 26, 2004, transféré le Sunday, January 1, 2017
Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.
Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique comportant un hébergement (2017-01-01-2021-01-01)
Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique (2021-01-01-2999-01-01)
Sous-paragraphe 2 : Dispositifs “ Un chez-soi d'abord ” comportant des logements accompagnés (2017-01-01-2999-01-01)