Paragraphe 7 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes.
Article D312-153 consolidé du Tuesday, October 26, 2004 au Tuesday, May 15, 2007
Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes relevant des catégories d'établissement mentionnées au 9° du I de l'article L. 312-1 sont régis par les dispositions des articles D. 3411-1 à D. 3411-9 du code de la santé publique.