Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
      - Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
        Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements

Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (2017-05-08-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Personnels (2017-05-08-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement (2017-05-08-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Conseil d'orientation stratégique (2017-05-08-2999-01-01)