A : Amortissement du capital social des sociétés concessionnaires (1979-07-01-2999-01-01)
B : Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociables (1979-07-01-2999-01-01)
C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe (1979-07-01-2999-01-01)
E : Titres de créances négociables (1986-07-31-2999-01-01)
F : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial (1979-07-01-2999-01-01)
G : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés (1981-07-01-2999-01-01)
G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (2005-01-01-2011-06-07)
G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs (2011-06-07-2999-01-01)
G ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne (2006-04-16-2999-01-01)
G quater : Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Obligations de l'associé (2006-07-09-2999-01-01)
H : Profits réalisés sur le marché à terme d'instruments financiers. (1985-02-18-1992-04-01)