Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

II : Revenus fonciers (1979-07-01-2999-01-01)

III : Bénéfices industriels et commerciaux (1975-12-31-2999-01-01)

M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur l'état mentionné à l'article 54 septies du code général des impôts. (1993-08-18-2000-08-04)

IV : Rémunérations visées à l'article 62 du code général des impôts (1985-07-15-2999-01-01)

V : Bénéfices de l'exploitation agricole (1979-07-01-2999-01-01)

VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères (1979-07-01-2999-01-01)

VII : Bénéfices des professions non commerciales (1979-07-01-2999-01-01)

VIII : Revenus des capitaux mobiliers (1979-07-01-2999-01-01)

VIII bis : Profits réalisés sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'options (1992-07-04-2014-08-01)

VIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à terme (2014-08-01-2999-01-01)

X : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature (1979-07-01-2999-01-01)

X bis : Plus-values de cessions de droits sociaux (1992-07-04-2000-03-31)

X bis : Modalités d'imposition des revenus et des plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de France (2019-08-24-2999-01-01)

X ter : Report d'imposition des plus-values (1992-07-04-1995-10-27)

X ter : Report d'imposition des plus-values en cas d'échange de valeurs mobilières et de droits sociaux et de transfert dans le PEA de l'épargne investie dans certains OPCVM (1994-01-28-2000-03-31)

X ter : Report d'imposition de la plus-value constatée lors d'une opération d'apport à une société contrôlée par l'apporteur et établi sur le fondement de l'article 150-0 B ter du code général des impôts (2019-11-09-2999-01-01)

X ter : Report d'imposition des plus-values réalisées en cas d'échange de valeurs mobilières et de droit sociaux. (1992-07-04-1994-09-02)

X quater : Report d'imposition de la plus-value constatée lors de la levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location (1995-10-27-2999-01-01)

XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus (1979-07-01-2999-01-01)