VIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à terme

Article 41 septdecies H consolidé en vigueur depuis le Friday, August 1, 2014

Article 41 septdecies I consolidé en vigueur depuis le Friday, August 1, 2014

Article 41 septdecies K consolidé en vigueur depuis le Friday, August 1, 2014

1° : Profits réalisés sur les marchés à terme (1992-07-04-2999-01-01)

Profits réalisés sur les marchés à terme. (1992-07-04-1996-05-12)

2° : Profits réalisés sur les marchés d'options négociables (1992-07-04-2999-01-01)

Profits réalisés sur les marchés d'options négociables (1992-07-04-1996-05-12)

3° : Profits réalisés sur les opérations de bons d'option (1992-07-04-2999-01-01)

Profits réalisés sur les opérations de bons d'option (1992-07-04-1996-05-12)

4° : Profits réalisés lors de la cession ou du rachat de parts de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (1996-05-12-2999-01-01)