A : Opérations réalisées sur des marchés financiers à terme (1988-04-07-2999-01-01)
A-0 bis : Attribution de ristournes sous forme de parts sociales (2006-11-26-2999-01-01)
A bis: Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit. (1994-05-25-1995-10-27)
A bis : Frais d'émission d'emprunts (1995-10-27-2999-01-01)
A ter : Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit (1997-04-11-2999-01-01)
A quater : Entreposage de produits agricoles (2009-08-30-2999-01-01)
B : Provision pour fluctuation des cours (1979-07-01-2999-01-01)
C : Provisions pour hausse des prix (1979-07-01-2999-01-01)
C bis : Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (2006-08-22-2999-01-01)
D : Provisions pour reconstitution des gisements (1975-12-31-2015-06-06)
D (2015-06-06-2999-01-01)
D-0 bis : Provisions pour investissements en faveur des entreprises de presse (2010-05-01-2999-01-01)
D bis : Provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés (1994-09-02-2999-01-01)
E : Provisions pour investissement à l'étranger (1984-01-25-2999-01-01)
F : Amortissement exceptionnel - Construction d'immeubles industriels et commerciaux. (1986-02-20-1995-10-27)
F : Amortissement exceptionnel des immeubles à usage industriel ou commercial construits dans des zones d'aménagement du territoire. (1995-10-27-2007-03-30)
G : Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaire (1979-07-01-2999-01-01)
G bis : Plus-values réalisées à l'occasion de transmissions à titre gratuit d'entreprises individuelles (2005-01-01-2999-01-01)
H : Application de l'article 238 octies du code général des impôts (1979-07-01-2999-01-01)
J : Subventions - Etablissements hôteliers ou thermaux (1979-07-01-2999-01-01)
K : Révision des bilans (loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959) (1979-07-01-2999-01-01)
L : Déclarations et documents (1984-07-20-2999-01-01)
M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts (1979-07-01-2999-01-01)
M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur les états de suivi et de situation de propriété prévus à l'article 54 septies du code général des impôts (2001-03-31-2999-01-01)
N : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôts (1982-12-30-2999-01-01)
O : Opérations de crédit-bail (1991-06-24-2999-01-01)
O : Opérations de crédit-bail sur fonds de commerce ou établissement artisanal. (1986-03-18-1991-06-24)
P : Détermination du bénéfice des sociétés admises au régime du forfait. (1979-07-01-1999-03-31)
Q : Régime super-simplifié de comptabilité (1991-06-24-2999-01-01)