Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section I : Bénéfices industriels et commerciaux

III : Provisions pour reconstitution des gisements

a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures. (1979-07-01-2001-01-31)

b : Entreprises produisant certaines substances minérales solides (1987-08-08-2014-05-30)