Code général des impôts, annexe IV
I ter : Prélèvement opéré d'office sur les produits de certains placements
Les bons du Trésor sur formules.
Les bons d'épargne des PTT ou de La Poste ;
Les bons de la caisse nationale de crédit agricole.
Les bons à cinq ans de participation au développement du marché hypothécaire émis par le crédit foncier de France.
Les bons émis par les groupements régionaux d'épargne et de prévoyance.
Les versements en comptes sur livrets.
les bons du Trésor sur formules ;
les bons d'épargne des PTT ou de La Poste ;
les bons de l'organe central du Crédit agricole ;
les bons à cinq ans de participation au développement du marché hypothécaire émis par le crédit foncier de France ;
les bons émis par les groupements régionaux d'épargne et de prévoyance ;
les versements en comptes sur livrets.
Les bons du Trésor sur formules.
Les bons d'épargne des PTT.
Les bons de la caisse nationale de crédit agricole.
Les bons à cinq ans de participation au développement du marché hypothécaire émis par le crédit foncier de France.
Les bons émis par les groupements régionaux d'épargne et de prévoyance.
Les versements en comptes sur livrets.