Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- FINANCES COMMUNALES
  - RECETTES
    - Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts
      - Taxes particulières aux stations

Taxe de séjour

Dispositions générales . (1977-03-20-1988-01-06)

Tarifs de la taxe de séjour et exonérations . (1977-03-20-1988-01-06)

Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités . (1977-03-20-1988-01-06)

Dispositions particulières aux communes groupées en syndicats . (1977-03-20-1988-01-06)