Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française

Section 4 : Finances communales

Sous-section 1 : Budgets et comptes (2008-03-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dépenses (2008-03-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Recettes (2008-03-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Comptabilité (2008-03-01-2999-01-01)