Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
        Section 4 : Finances communales

Sous-section 3 : Recettes

Paragraphe 1 : Catégories de recettes (2008-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Taxes, redevances et versements communaux (2008-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales (2008-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dotations, subventions et fonds divers (2008-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Avances et emprunts (2008-03-01-2999-01-01)