Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
        Section 4 : Finances communales
        Sous-section 3 : Recettes

Paragraphe 1 : Catégories de recettes

Sous-paragraphe 1 : Recettes de la section de fonctionnement (2008-03-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Recettes de la section d'investissement (2008-03-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes (2008-03-01-2999-01-01)