Sous-section 2 : L'exercice du contrôle de la mise sur le marché

Paragraphe 1 : Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques. (2003-08-07-2006-09-23)

Paragraphe 2 : Introduction de produits phytosanitaires en provenance d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (2003-08-07-2006-09-23)

Paragraphe 3 : Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (2003-08-07-2006-09-23)

Paragraphe 4 : Mesures prises lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole. (2003-08-07-2006-09-23)