Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
    • Titre VII : Soins, traitement et rééducation.
      • Chapitre Ier : Soins gratuits.
        • Section 4 : Surveillance et contrôle des soins.

Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre.