Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux

1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.

Article D130 consolidé du Wednesday, October 1, 1986 au Friday, July 12, 1991

Article D131 consolidé du Wednesday, October 1, 1986 au Friday, July 12, 1991

Article D132 consolidé du Wednesday, October 1, 1986 au Friday, July 12, 1991

Article D133 consolidé du Wednesday, October 1, 1986 au Friday, July 12, 1991