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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux

1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.

Article D130 consolidé du mercredi 1 octobre 1986 au vendredi 12 juillet 1991

Article D131 consolidé du mercredi 1 octobre 1986 au vendredi 12 juillet 1991

Article D132 consolidé du mercredi 1 octobre 1986 au vendredi 12 juillet 1991

Article D133 consolidé du mercredi 1 octobre 1986 au vendredi 12 juillet 1991