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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine. (1986-10-01-1991-07-12)
2. : Télégrammes de presse. (1962-03-14-1991-07-12)
3. : Télégrammes des services postaux financiers. (1962-03-14-1991-07-12)
4. : Phototélégrammes. (1962-03-14-1991-07-12)
5. : Télégrammes urgents du régime international. (1986-10-01-1991-07-12)
6. : Télégrammes avec collationnement. (1962-03-14-1986-10-01)
7. : Télégrammes téléphonés par l'expéditeur ou déposés par ligne d'intérêt privé téléphonique ou télégraphique. (1962-03-14-1964-05-16)
8. : Télégrammes à remettre par exprès (service international). (1962-03-14-1986-10-01)
9. : Télégrammes à remettre par poste (régime international). (1964-05-16-1986-10-01)
10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit. (1962-03-14-1986-10-01)
11. : Télégrammes à remettre seulement pendant les heures de distribution du service de jour. (1962-03-14-1986-10-01)
12. : Télégrammes à remettre ouverts (régime intérieur seulement). (1962-03-14-1964-05-16)
13. : Télégramme avec reçu (régime intérieur seulement). (1962-03-14-1964-05-16)
14. : Télégrammes à remettre en main propre. (1962-03-14-1986-10-01)
15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante". (1962-03-14-1986-10-01)
16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur. (1962-03-14-1986-10-01)
17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement). (1962-03-14-1964-10-01)
18. : Télégrammes réexpédiés. (1962-03-14-1986-10-01)
19. : Télégrammes multiples. (1962-03-14-1986-10-01)
20. : Télégrammes illustrés. (1962-03-14-1991-07-12)
21. : Télégrammes avec réponse payée. (1962-03-14-1986-10-01)
22. : Télégrammes avec accusé de réception. (1962-03-14-1991-07-12)
23. : Délivrance à l'expéditeur d'une copie certifiée conforme au texte remis au destinataire. (1962-03-14-1986-10-01)
24. : Télégrammes sur un compte télécommunications. (1986-10-01-1991-07-12)
25. : Télégrammes téléphonés à l'arrivée. (1962-03-14-1964-05-16)
26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs. (1962-03-14-1986-10-01)
27. : Télégrammes-lettres. (1962-03-14-1986-10-01)
28. : Télégrammes R.C.T. du régime international. (1962-03-14-1991-07-12)
29. : Radiotélégrammes. (1962-12-19-1991-07-12)
30. : Avis de service taxés. (1962-03-14-1986-10-01)
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