Article D181 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D182 consolidé du mercredi 1 octobre 1986 au vendredi 12 juillet 1991
Les télégrammes illustrés sont admis dans le régime intérieur et dans certains pays du régime international.
Article D183 consolidé du vendredi 15 mai 1987 au vendredi 12 juillet 1991
Les télégrammes illustrés sont obligatoirement déposés à l'avance et remis par la voie postale à la date indiquée.
Article D184 consolidé du samedi 16 mai 1964, abrogé le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D185 consolidé du mercredi 1 octobre 1986 au vendredi 12 juillet 1991
En plus des tarifs principaux et accessoires qui leur sont normalement applicables, les télégrammes illustrés sont passibles d'une majoration équivalant à une unité Télécom perçue gratuitement au profit de la Croix-Rouge française.