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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
Article D164 consolidé du samedi 16 mai 1964,
abrogé
le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D165 consolidé du mercredi 14 mars 1962,
abrogé
le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D166 consolidé du mercredi 14 mars 1962,
abrogé
le samedi 16 mai 1964
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D167 consolidé du mercredi 14 mars 1962,
abrogé
le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
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