Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
Article D164 consolidé du Saturday, May 16, 1964,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D165 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D166 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Saturday, May 16, 1964
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D167 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
fr
en