Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux

16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.

Article D164 consolidé du Saturday, May 16, 1964, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D165 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D166 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Saturday, May 16, 1964

Article D167 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986