Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux

17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement).

Article D168 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le samedi 16 mai 1964

Article D169 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le jeudi 1 octobre 1964