Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux

17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement).

Article D168 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Saturday, May 16, 1964

Article D169 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Thursday, October 1, 1964