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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.
Article D203 consolidé du mercredi 14 mars 1962,
abrogé
le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D204 consolidé du mercredi 14 mars 1962,
abrogé
le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D205 consolidé du samedi 16 mai 1964,
abrogé
le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D206 consolidé du samedi 16 mai 1964,
abrogé
le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D207 consolidé du samedi 16 mai 1964,
abrogé
le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
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