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Wednesday, March 11, 2026
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26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.
Article D203 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D204 consolidé du Wednesday, March 14, 1962,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D205 consolidé du Saturday, May 16, 1964,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D206 consolidé du Saturday, May 16, 1964,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D207 consolidé du Saturday, May 16, 1964,
abrogé
le Wednesday, October 1, 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
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