Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux

26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.

Article D203 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D204 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D205 consolidé du Saturday, May 16, 1964, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D206 consolidé du Saturday, May 16, 1964, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D207 consolidé du Saturday, May 16, 1964, abrogé le Wednesday, October 1, 1986