Article D213 consolidé du mercredi 1 octobre 1986 au vendredi 12 juillet 1991
Ces télégrammes concernent les personnes protégées en temps de guerre par les conventions de Genève du 12 août 1949. Ils sont susceptibles de bénéficier d'une tarification spéciale.
Article D214 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
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Article D215 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le mercredi 1 octobre 1986
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Article D216 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D217 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le mercredi 1 octobre 1986