Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux

28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.

Article D213 consolidé du Wednesday, October 1, 1986 au Friday, July 12, 1991

Article D214 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D215 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D216 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D217 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986