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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante".
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante".
Article D160 consolidé du mercredi 14 mars 1962,
abrogé
le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D161 consolidé du mercredi 14 mars 1962,
abrogé
le samedi 14 octobre 1967
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D162 consolidé du mercredi 14 mars 1962,
abrogé
le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D163 consolidé du mercredi 14 mars 1962,
abrogé
le mercredi 1 octobre 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
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