Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux

15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante".

Article D160 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D161 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Saturday, October 14, 1967

Article D162 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986

Article D163 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Wednesday, October 1, 1986