Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux

25. : Télégrammes téléphonés à l'arrivée.

Article D197 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Saturday, May 16, 1964

Article D198 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Saturday, May 16, 1964

Article D199 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Saturday, May 16, 1964

Article D200 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Saturday, May 16, 1964

Article D201 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Saturday, May 16, 1964

Article D202 consolidé du Wednesday, March 14, 1962, abrogé le Saturday, May 16, 1964