Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
        Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé
        Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement

Paragraphe 2 : Dispositions particulières

1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions (2003-05-27-2999-01-01)

2. Femmes enceintes (2003-05-27-2999-01-01)

3. Militaires (2003-05-27-2999-01-01)

4. Détenus (2003-05-27-2999-01-01)

5. Mineurs (2003-05-27-2999-01-01)

6. Majeurs légalement protégés (2003-05-27-2021-05-31)

6. Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (2021-05-31-2999-01-01)

7. Toxicomanes (2003-05-27-2999-01-01)