Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
      - Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
        Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel

Sous-section 3 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Entreprises appliquant des équivalences (2008-05-01-2013-07-01)

Paragraphe 2 : Entreprises appliquant des conventions de forfait (2008-05-01-2013-07-01)

Paragraphe 3 : Entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'année (2008-05-01-2013-07-01)

Paragraphe 4 : Entreprises appliquant un accord de modulation (2008-05-01-2013-07-01)