Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
      - Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel

Sous-section 1 : Conditions d'attribution (2008-05-01-2013-07-01)

Sous-section 2 : Calcul et versement de l'allocation (2008-05-01-2013-07-01)

Sous-section 3 : Dispositions particulières (2008-05-01-2013-07-01)