Chapitre IX : Fin de l'état militaire

Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile (2008-04-26-2999-01-01)

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ (2008-04-26-2999-01-01)

Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles (2008-04-26-2999-01-01)

Section 4 : Limites d'âge et de durée des services (2023-12-31-2999-01-01)