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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IX : Fin de l'état militaire
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre IX : Fin de l'état militaire
Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile (2008-04-26-2999-01-01)
Section 2 : Dispositifs d'aide au départ (2008-04-26-2999-01-01)
Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles (2008-04-26-2999-01-01)
Section 4 : Limites d'âge et de durée des services (2023-12-31-2999-01-01)
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