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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
      - Chapitre IX : Fin de l'état militaire

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ

Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat (2023-12-31-2999-01-01)

Sous-section unique : Dispositions applicables aux militaires de carrière (2008-04-26-2023-12-31)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (2023-12-31-2999-01-01)